En faisant appel à l’Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou à l’Entreprise adaptée (EA) Saint-André, vous pourrez remplir une partie de votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) et réduire votre contribution Agefiph.
Depuis le 1er janvier 2020 :
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés est tenue d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif total (effectif apprécié au niveau de l’entreprise). Les travailleurs handicapés entrant dans cette obligation d’emploi sont qualifiés de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH). Les entreprises ne remplissant pas cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution.
La contribution Agefiph (contribution FIPHFP pour le secteur public) est donc due par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Toute prestation fournie par un ESAT ou une EA vous permet d’obtenir une attestation d’équivalence d’emploi de travailleurs handicapés, votre contribution Agefiph en sera alors proportionnellement réduite.
Le montant de la déduction, résultant de la conclusion de contrats de fournitures, de sous-traitance, de prestations de services ou de mises à disposition de travailleurs avec notre EA ou notre ESAT, est calculé en appliquant un taux de 30 % au coût de main d’œuvre (prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, duquel sont déduits les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation).